SCMista
Société coopérative
Spagna · Cooperative society
Denominazione locale: Sociedad Cooperativa
Presentazione
La société coopérative est fondée sur la participation des membres et le principe « un membre, une voix » ou des dérogations encadrées. La responsabilité des associés dépend des statuts (limitée ou complémentaire selon le type). Le capital varie selon les apports coopératifs.
Caratteristiche giuridiche
- Capitale minimo
- Variable (selon statuts et type)
- Soci
- 3 minimo (senza limite)
- Tassazione (note)
- Régime fiscal spécifique aux coopératives ; exonérations et plafonds selon l’activité et la taille.