SCMixte
Société coopérative
Espagne · Cooperative society
Dénomination locale: Sociedad Cooperativa
Présentation
La société coopérative est fondée sur la participation des membres et le principe « un membre, une voix » ou des dérogations encadrées. La responsabilité des associés dépend des statuts (limitée ou complémentaire selon le type). Le capital varie selon les apports coopératifs.
Caractéristiques juridiques
- Capital minimum
- Variable (selon statuts et type)
- Associés
- 3 minimum (sans plafond)
- Fiscalité (notes)
- Régime fiscal spécifique aux coopératives ; exonérations et plafonds selon l’activité et la taille.