SCMixed
Société coopérative
Spain · Cooperative society
Local name: Sociedad Cooperativa
Overview
La société coopérative est fondée sur la participation des membres et le principe « un membre, une voix » ou des dérogations encadrées. La responsabilité des associés dépend des statuts (limitée ou complémentaire selon le type). Le capital varie selon les apports coopératifs.
Legal characteristics
- Minimum capital
- Variable (selon statuts et type)
- Shareholders
- 3 minimum (no cap)
- Taxation (notes)
- Régime fiscal spécifique aux coopératives ; exonérations et plafonds selon l’activité et la taille.