SCGemischt
Société coopérative
Spanien · Cooperative society
Lokale Bezeichnung: Sociedad Cooperativa
Übersicht
La société coopérative est fondée sur la participation des membres et le principe « un membre, une voix » ou des dérogations encadrées. La responsabilité des associés dépend des statuts (limitée ou complémentaire selon le type). Le capital varie selon les apports coopératifs.
Rechtliche Merkmale
- Mindestkapital
- Variable (selon statuts et type)
- Gesellschafter
- 3 Mindestanzahl (unbegrenzt)
- Besteuerung (Hinweise)
- Régime fiscal spécifique aux coopératives ; exonérations et plafonds selon l’activité et la taille.