SCMixte
Société coopérative
Belgique · Cooperative society
Dénomination locale: Société coopérative / Coöperatieve vennootschap
Présentation
La société coopérative belge organise la participation des membres selon des principes démocratiques et des statuts types ou libres. La responsabilité peut être limitée ou complémentaire selon la forme coopérative choisie. Le capital social dépend des parts coopératives.
Caractéristiques juridiques
- Capital minimum
- Variable (selon forme coopérative)
- Associés
- 3 minimum (sans plafond)
- Fiscalité (notes)
- Régimes spécifiques coopératifs et exonérations partielles possibles selon objet social.