SCMixed
Société coopérative
Belgium · Cooperative society
Local name: Société coopérative / Coöperatieve vennootschap
Overview
La société coopérative belge organise la participation des membres selon des principes démocratiques et des statuts types ou libres. La responsabilité peut être limitée ou complémentaire selon la forme coopérative choisie. Le capital social dépend des parts coopératives.
Legal characteristics
- Minimum capital
- Variable (selon forme coopérative)
- Shareholders
- 3 minimum (no cap)
- Taxation (notes)
- Régimes spécifiques coopératifs et exonérations partielles possibles selon objet social.